Bienvenue sur "J'alerte", la ligne éthique de France Télévisions
Important
Vous vous trouvez sur la plateforme d’alerte du groupe France Télévisions. La plateforme est sécurisée et ne fait partie ni du site web ni de l’intranet d’aucune société du groupe France Télévisions. Elle est mise à disposition par un prestataire de services indépendant externe exclusivement à cette fin.
Vous pouvez l’utiliser si vous êtes salarié (dont CDD, alternant, intermittent, stagiaire...), collaborateur extérieur et occasionnel ainsi que fournisseurs et prestataires du groupe France Télévisions et que vous souhaitez porter à la connaissance du groupe des : faits graves dont vous avez eu personnellement connaissance (voir dans la section "A savoir" ci-dessous le type de faits pouvant être signalés).
Nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur, tablette ou smartphone personnel. Par sécurité, nous vous recommandons de ne pas autoriser le navigateur à enregistrer votre code confidentiel. Vous êtes invité à consulter la section 'A savoir' pour toute question sur le système ou la protection de vos droits.
Vous pouvez l’utiliser si vous êtes salarié (dont CDD, alternant, intermittent, stagiaire...), collaborateur extérieur et occasionnel ainsi que fournisseurs et prestataires du groupe France Télévisions et que vous souhaitez porter à la connaissance du groupe des : faits graves dont vous avez eu personnellement connaissance (voir dans la section "A savoir" ci-dessous le type de faits pouvant être signalés).
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Profil de l'organisation
Organisation France Télévisions
Référent(s)
- Caroline Pasquet
À savoir
Quels types de faits signaler?
Contactez-nous si vous avez eu personnellement connaissance de faits ou de comportements au sein du groupe France Télévisions, susceptibles de constituer un crime ou un délit, ou une violation grave et manifeste de lois ou de règlements, y compris internationaux, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, ou contraires au Code de conduite anti-corruption du groupe France Télévisions.
Comment la confidentialité de mon identité sera-t-elle protégée?
Si vous émettez une alerte de bonne foi et si vous vous identifiez, votre identité est considérée comme privée et sera protégée. Cela signifie que votre identité sera uniquement divulguée aux personnes du groupe France Télévisions qui ont besoin de l'information pour enquêter sur votre signalement. Votre identité ne sera pas communiquée à la personne mise en cause.
Puis-je rester anonyme?
Puis-je rester anonyme?
L’émetteur d’une alerte doit en principe s’identifier et son identité est traitée de façon confidentielle. Vous pouvez cependant choisir de rester anonyme et émettre une alerte sur cette plateforme sans divulguer votre identité. Si vous souhaitez rester anonyme, l’alerte ne sera traitée que si la gravité des faits mentionnés est établie et si les éléments factuels sont suffisamment détaillés. Le référent destinataire de l’alerte examinera également l’opportunité de sa diffusion dans le cadre de l’enquête interne prévue à la procédure.
Comment le processus d’alerte se déroule-t-il?
Comment le processus d’alerte se déroule-t-il?
Lorsque vous sélectionnerez la case « Faire un nouveau signalement », vous serez guidé pour le dépôt de votre alerte. Il vous sera demandé le type de faits que vous souhaitez signaler, puis votre identité (sauf si vous choisissez de rester anonyme) et le détail des faits. Vous aurez la possibilité de joindre des documents étayant votre signalement. A la fin de votre saisie, un code confidentiel sera automatiquement généré, vous devez impérativement le conserver. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) en sélectionnant la case "Accës à un signalement existant" et en rentrant le code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.
Que se passe-t-il une fois que j’ai déposé une alerte?
Que se passe-t-il une fois que j’ai déposé une alerte?
Toutes les alertes sont lues par le référent désigné par France Télévisions, ainsi que – si besoin - par d’autres interlocuteurs compétents du groupe France Télévisions. Ils décideront comment procéder et vous contacteront s'ils souhaitent poser d'autres questions ou obtenir des informations supplémentaires. Ayez à l’esprit qu'une enquête peut prendre plusieurs semaines, surtout dans des cas complexes. Par ailleurs, veuillez noter que pour des raisons de confidentialité, il se peut que nous ne puissions vous informer de l'issue de l'enquête.
En France, la personne mise en cause est informée - dès l’enregistrement de l’alerte - des faits qui lui sont reprochés, des services destinataires de l’alerte et des modalités d’exercice de ses droits d’accès et de rectification. Toutefois, lorsque des mesures conservatoires sont nécessaires (notamment pour prévenir la destruction de preuves relatives à l’alerte), l’information de cette personne n’interviendra qu’après l’adoption de ces mesures. Elle n’est en revanche pas informée de l’identité de l’émetteur de l’alerte.
En France, la personne mise en cause est informée - dès l’enregistrement de l’alerte - des faits qui lui sont reprochés, des services destinataires de l’alerte et des modalités d’exercice de ses droits d’accès et de rectification. Toutefois, lorsque des mesures conservatoires sont nécessaires (notamment pour prévenir la destruction de preuves relatives à l’alerte), l’information de cette personne n’interviendra qu’après l’adoption de ces mesures. Elle n’est en revanche pas informée de l’identité de l’émetteur de l’alerte.
Y a-t-il des délais à respecter?
Après avoir déposé une alerte sur cette plateforme, vous recevrez un message (à consulter via la case « Accéder à un signalement existant ») vous indiquant le délai prévisible nécessaire pour examiner la recevabilité de votre signalement (ce délai ne pouvant excéder 2 mois).
Si, à l’issue de ce délai, vous n’avez pas reçu de confirmation sur sa recevabilité de la part du groupe France télévisions, vous pouvez vous adresser directement à l’autorité judiciaire ou administrative.
En dernier ressort, à défaut de traitement par l’autorité saisie dans un délai de 3 mois, le signalement peut être rendu public.
En cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles, le signalement peut être porté directement à la connaissance de l’autorité judiciaire, administrative ou aux ordres professionnels compétents. Il peut être rendu public.
A quoi sert la fonction « Accéder à un signalement existant »?
A quoi sert la fonction « Accéder à un signalement existant »?
À la fin de la saisie de votre signalement, vous recevrez un code confidentiel généré automatiquement par la plateforme. Utilisez ce code pour vous connecter par la suite à tout moment à votre espace de suivi en cliquant sur « Accéder à un signalement existant ». Cet espace vous permettra de dialoguer directement avec le référent du groupe France Télévisions (et/ou un instructeur de l’alerte), même si vous avez choisi de rester anonyme. Cette possibilité d'avoir une discussion est très importante, car de plus amples informations peuvent être nécessaires pour résoudre intégralement l'incident.
Dois-je craindre des conséquences négatives si j’envoie une alerte?
Dois-je craindre des conséquences négatives si j’envoie une alerte?
Le groupe France Télévisions ne tolérera aucune sanction à votre encontre résultant d'une alerte signalée de bonne foi et de manière désintéressée. Signaler une alerte de bonne foi signifie que vous avez toutes les raisons de penser que ce que vous signalez est vrai et que les faits rapportés (dont vous avez eu personnellement connaissance) constituent un manquement à la loi en vigueur et/ou au Code de Conduite anti-corruption du groupe France Télévisions. A contrario, émettre une alerte de mauvaise foi peut dans certains cas exposer son auteur à des sanctions.
Que se passe-t-il si le contenu d’une alerte s’avère erroné par la suite?
Que se passe-t-il si le contenu d’une alerte s’avère erroné par la suite?
L'aspect déterminant est qu'au moment de la soumission de l'alerte, vous pensez ou supposez raisonnablement que le contenu des faits rapportés est exact et qu'il y a eu manquement à la loi ou au Code de Conduite anti-corruption du groupe France Télévisions. Il ne vous est pas demandé de réunir des preuves ou de résoudre la situation vous-même. C'est le référent ou l’(les) instructeur(s) désigné(s) qui se charge(nt) de l'enquête selon la procédure. Par conséquent, il se peut que l'enquête conclue au final qu'aucun manquement n'a eu lieu. Même dans ce cas, vous n'avez pas à craindre de répercussions négatives.
Toutefois une alerte de mauvaise foi peut constituer une dénonciation calomnieuse répréhensible pénalement au titre de l’article 226-10 du Code pénal susceptible d’entraîner une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 45.000€.
Que deviennent les données une fois le dossier clos?
Toutefois une alerte de mauvaise foi peut constituer une dénonciation calomnieuse répréhensible pénalement au titre de l’article 226-10 du Code pénal susceptible d’entraîner une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 45.000€.
Que deviennent les données une fois le dossier clos?
Les données permettant l’identification de l’émetteur de l’alerte, ainsi que celle des personnes visées, sont détruites sans délai si l’alerte est jugée irrecevable, ou sinon, dans les deux mois suivant la clôture de l’ensemble des opérations de recevabilité ou de vérification.